Accueil marques.expert
/
Marques déposées par FRANZ FODERE
/
GARANTIE PENSION ALIMENTAIRE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GARANTIE PENSION ALIMENTAIRE
FRANZ FODERE, Agissant pour le compte de la société "AEKO" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3683777
Date de dépôt :
15/10/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
GARANTIE PENSION ALIMENTAIRE de FRANZ FODERE

Présentation de la marque GARANTIE PENSION ALIMENTAIRE

Déposée par voie électronique le 15 octobre 2009 par FRANZ FODERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GARANTIE PENSION ALIMENTAIRE »

Le déposant est FRANZ FODERE, Agissant pour le compte de la société "AEKO" en cours de formation domicilié(e) 105 RUE DES MOINES - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANZ FODERE domicilié(e) 105 RUE DES MOINES - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

FRANZ FODERE a également déposé les autres marques suivantes : AEKO


FRANZ FODERE, Agissant pour le compte de la société "AEKO" en cours de formation - 105 RUE DES MOINES - 75017 - PARIS - France


FRANZ FODERE - 105 RUE DES MOINES - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47

Inscription le 6 juin 2011 - Rejet total n°550407 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-06-06

Assurances ; consultations et informations en matière d'assurances ; courtage en assurances.